Beurières, territoire de plaine et de montagne

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Actualités de la vie publique

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Toutes les nouvelles

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  • Les emplois publics sont-ils bien répartis dans les territoires ?

    15 juillet — Vie-Publique.fr
    Quelle est la répartition géographique des 5,8 millions d'emplois de services publics ? Y a-t-il des territoires sous dotés et d'autres privilégiés ? Ces questions ont resurgi lors du Grand débat national et des récentes fermetures de services hospitaliers en province.
    Dans une note publiée fin juin 2019, deux économistes de France Stratégie livrent leur analyse.
    La cartographie des emplois publics
    Les auteurs de la note différencient les "emplois locaux" des collectivités locales ou de l'État dédiés (...)
  • Loi du 24 juillet 2019 portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés

    5 juillet — Vie-Publique.fr
    La loi a été promulguée le 24 juillet 2019. Elle a été publiée au Journal officiel du 25 juillet 2019.
    Présenté au Conseil des ministres du 6 mars 2019 par M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, il avait été adopté en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 9 avril 2019 et en première lecture, avec modifications par le sénat le 22 mai 2019.
    Après accord en commission mixte paritaire, le texte définitif du projet de loi avait été adopté par l'Assemblée (...)
  • Loi du 14 juillet 2019 relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé

    5 juillet — Vie-Publique.fr
    La loi a été promulguée le 14 juillet 2019. Elle a été publiée au Journal officiel du 16 juillet 2019.
    Déposée à l'Assemblée nationale le 6 février 2019 par M. Gilles Legendre et plusieurs de ses collègues, elle avait été adoptée en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 28 mars 2018 et en première lecture avec modifications par le Sénat le 2 mai 2019.
    Après accord en commission mixte paritaire, le texte définitif de la proposition de loi avait été adoptée par l'Assemblée nationale (...)
  • Loi du 24 juillet 2019 tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse

    4 juillet — Vie-Publique.fr
    La loi a été promulguée le 24 juillet 2019. Elle a été publiée au Journal officiel du 26 juillet 2019.
    Déposée au Sénat le 5 septembre 2018 par MM. David Assouline, Patrick Kanner, Marc Daunis et plusieurs de leurs collègues, elle avait été adoptée en première lecture par le Sénat le 24 janvier 2019 et en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 9 mai 2019.
    Le texte définitif de la proposition de loi a été adopté le 23 juillet 2019 l'Assemblée nationale ayant adopté en deuxième (...)
  • Loi du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

    4 juillet — Vie-Publique.fr
    La loi a été promulguée le 29 juillet 2019. Elle a été publiée au Journal officiel du 30 juillet 2019.
    Présenté au Conseil des ministres du 24 avril 2019 par M. Franck Riester, ministre de la culture, et M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, il avait été adopté en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 10 mai 2019 et en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 27 mai 2019.
    Après désaccord en commission mixte paritaire, il avait été adopté (...)

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